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Conditions Particulières du Développement spécifique

Ces conditions générales sont applicables depuis le 1 novembre 2019. Les versions précédentes sont listées à la fin de ce document.

Préambule

Les présentes conditions s’applique au surplus et dans le même cadre que les conditions générales de vente. Elles s’appliquent dans le cadre des développements spécifiques.

Est entendu comme développement spécifique ci-après, tout développement logiciel ou électronique sur demande express du client selon un cahier des charges définis en commun.

Prix

Sauf convention contraire, le prix des prestations sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux journaliers sont révisés périodiquement.

Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours.

Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le prestataire s’engage à informer l’acheteur de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.

Conditions de paiement

Le client doit verser 40% (avec un minimum de 3000€ HT) à la commande puis 40% à la livraison en préproduction et, enfin, le solde 30 jours après la livraison du projet en production.

Exception est faite pour les sociétés nouvellement créées ou qui présentant des garanties trop faibles par rapport aux montants concernés, auquel cas un paiement de 80% à la commande est demandé, puis le solde à la livraison du projet. Cette solvabilité est évaluée en fonction du capital social disponible, de la forme juridique de la structure et de l’historique dans la relation entre le prestataire et son client.

Garanties

Le prestataire s’engage à développer dans les règles de l’art les outils conformément à la commande du client. Tout défaut constaté dans les premiers six mois après la livraison finale sera corrigé par le prestataire, à sa charge. Un tel défaut (ou « bug ») s’entend comme une non conformité par rapport à la commande, un dysfonctionnement de comportement attendu mais exclu toute cause extérieure inconnue au jour de la livraison (tel qu’une incompatibilité avec un dispositif nouveau, une modification liée à un prestataire externe, une faille de sécurité nouvellement découverte, et toute cause de nature impondérable).

Le prestataire s’engage de plus à assurer la maintenance des outils développés au delà des six mois à la condition de souscrire un contrat de TMA spécifique. Cette maintenance, facturée à part, garantie au client la pérennité de ses outils pour une période d’exploitation d’au moins 5 années après la livraison initiale. Dans le cas où le client refuse d’effectuer les maintenances recommandées ou s’il refuse de souscrire de manière continue à cette TMA, le prestataire est dégagée de son obligation et sera libre de refuser de traiter les défauts survenant au delà des premiers six mois.

Obligation de collaboration

Un développement spécifique consiste en une forme de partenariat entre le client et son prestataire. Les deux parties s’engagent à communiquer en toute transparence sur leurs éventuelles difficultés pour accomplir l’objectif déterminé et à s’autoriser de signer d’un commun accord des avenants pour permettre de contourner une difficulté majeure.

Le client s’engage à fournir au prestataire avec diligence toute information requise pour la réalisation de la mission confiée.

Le client et le prestataire s’engagent à échanger avec respect envers les différents intervenants du projet et à solliciter une réunion commune pour évoquer toute incompatibilité d’humeur, inquiétude, ou erreur qui auraient pu survenir et à trouver avec de la bonne volonté tout aménagement susceptible de faciliter le bon déroulé du projet.

Tout désaccord ou non respect au contrat devra être consigné par écrit et communiqué à l’autre partie. La partie réalisant cette note doit le fait de manière factuelle et demander à l’autre partie des éléments concrets pour la suite de la collaboration. En cas de désaccord persistant, il pourra être fait le choix d’abandonner la discorde ou de soumettre le litige à un arbitrage judiciaire (à l’initiative de la partie la plus diligente).

Délais de livraison

Le prestataire fournis au client un planning prévisionnel reprenant les étapes du développement si la livraison estimée est postérieur à 3 mois après la date de signature du devis. Ces dates restent des dates prévisionnelles et peuvent faire l’objet de révision au cours des développements. Le prestataire s’engage à informer le client régulièrement si un retard est prévue pour la date de livraison des développements.

Le prestataire ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison au jour prévisionnel convenu sauf à ce que le client puisse apporter la preuve que ce retard est lié à une négligence manifeste ou une mauvaise volonté répétée tandis qu’il a, de son côté, respecté son obligation de répondre rapidement aux sollicitations.

En tous états de cause, si le client ou ses partenaires fournissent en retard des éléments clés faisant prendre du retard sur le planning prévisionnel et oblige le prestataire à réorganiser réaffecter ses équipes sur d’autres projets dans cette attente, le client convient qu’il ne pourra exiger la disponibilité des équipes du prestataire au jour où l’information sera disponible.

Commande et annulation

La commande est ferme dès la signature par le client du devis ou son paiement de la première échéance selon la première échéance à survenir.

Par dérogation aux CGV, et dans le cadre d’un développement spécifique, si le client souhaite arrêter la prestation contractualisée avant son terme, pour toute raison, il devra au prestataire :

  • Au titre de la prestation : le paiement du devis au prorata des investissements déjà réalisés et du temps passé ;
  • À titre indemnitaire : 20% du solde restants.

Dans le cas où ce montant cumulé serait inférieur au montant du ou des acomptes déjà exigibles, le client restera redevable des acomptes (à la place).

L’état des développements réalisés, les achats effectués pour la réalisation de la commande et tout autre élément facturé au client seront restitués au client en l’état du développement au jour de l’annulation de la commande et à l’issu du règlement effectif des factures.

En cas de force majeur de l’une ou l’autre des parties, un report des développements en cours pourra être convenu sans pénalité. Dans le cas où l’autre partie ne pourraient pas assumer ce report, le contrat sera interrompu dans les mêmes conditions que pour la rupture à l’initiative du client sans la part indemnitaire.

Étude préalable

Pour accepter le contrat le prestataire demande au client une définition précise de ses besoins. Dans le cas où le prestataire jugerait ces éléments insuffisamment définis, celui-ci pourra proposer au client la réalisation d’une étude préalable.

L’étude préalable est facturée forfaitairement par le prestataire et consiste en la réalisation d’une documentation précise des besoins et des solutions techniques à mettre en place. Ce document, peut-être compléter par divers éléments complémentaires décris dans les documents contractuels convenus. L’ensemble des éléments est remis au client à la livraison de l’étude préalable et est accompagné d’un devis chiffré pour commander la réalisation de l’applicatif auprès du prestataire. Le client dispose de toute liberté pour utiliser ces éléments pour évaluer la viabilité de son projet et comparer l’offre du prestataire avec celle d’autres entreprises. Les éléments complémentaires réalisés par le prestataire pourront être utilisés par le client dans le cas où il ne retiendrait pas l’offre du prestataire au profit d’une autre solution de mise en œuvre ou par un concurrent du prestataire.

Par exception aux présentes, l’étude préalable est facturée à la commande et doit avoir été effectivement payée avant de démarrer l’étude.