Document en construction

Conditions Particulières de la TMA

Ces conditions générales sont applicables depuis le 1 novembre 2019. Les versions précédentes sont listées à la fin de ce document.

Préambule

Les présentes conditions s’applique au surplus et dans le même cadre que les conditions générales de vente. Elles s’appliquent dans le cadre de la TMA.

Est entendu comme la TMA ci-après, la Télémaintenance Corrective Applicative consistant à maintenir une application en surveillant son bon fonctionnement et en appliquant des correctifs aux dysfonctionnements constatés ainsi que des correctifs préventifs. Ceci peut inclure aussi, quelques évolutions fonctionnelles (dans le cadre des limitations décrites ci-après).

Crédit-temps

La TMA est facturée par avance au client sur la base d’une estimation des besoins à venir en crédit temps. Ce crédit temps est consommé par le client selon ses besoins. En contrepartie de l’anticipation du besoin par le client, le prestataire s’engage à réserver de la disponibilité pour ces interventions ponctuelles.

Le contrat, exprimé pour une année entière, consiste au cumul des besoins mensuels. Le crédit-temps est crédité au premier pour le mois en cours au prorata (crédit-temps annuel divisé par les douze mois de l’année). Sur mention expresse (exprimée dans les documents contractuels), l’étalement annuel du crédit-temps peut-être répartie différemment.

Le client doit être en capacité d’estimer au plus juste la TMA qu’il souhaite souscrire. La TMA souscrite depuis plus d’un an et non consommée est perdue, 15 jours avant l’expiration, le prestataire informe le client de cette expiration prochaine et se tient à sa disposition pour lui conseiller une maintenance préventive.

À l’inverse, en cas de sur-consommation de la TMA, l’intervention ne pourra pas être réalisé « à crédit ». Le client sera invité à modifier son contrat de TMA et à repousser l’intervention à la prochaine échéance (voir le cadre contractuelle de la modification du contrat de TMA).

Étendue et suivie des missions

Les missions consistent principalement en la maintenance applicative corrective et préventive. De manière induite, cela inclue aussi le temps pour le conseil et la téléassistance (recherche de bug, solution de contournement, recommandations, devis sur des évolutions potentielles …).

Les missions sont réalisées sur la réalité du temps passé. De par la nature des missions confiées, il est convenu par le client que le prestataire n’est pas en mesure de réaliser d’estimation fiable sur le temps à passer. La maintenance d’un applicatif implique souvent plus de temps dans la recherche du dysfonctionnement lui-même qu’en la réalisation du correctif. Ainsi, même lorsqu’une estimation est indiquée par le prestataire, celle-ci consiste en un ordre de grandeur et en aucun cas et une mission au forfait.

Le client indique au prestataire qui sont les personnes habilité à s’engager au nom de son contrat. Le prestataire et le client tiendront un compte-rendu des missions validées, de leur avancement et du temps passé à leur accomplissement sur un outil de gestion de tâche. Le prestataire n’engagera aucune mission sans une validation par écrit du client sur cet outil ou dont la validation verbale a été enregistré préalablement par écrit par le prestataire sur cet outil.

Par exception, et parce que par nature ce contrat implique l’initiative du prestataire, le client autorise expressément le prestataire à engager certaines missions de sa propre initiative si celle-ci sont rendues indispensables en raison d’un dysfonctionnement majeur de l’applicatif surveillé. Le prestataire s’engage alors, dans le cadre de cette exception, à limiter son intervention aux seules opérations de mise en sécurité ou de résolution du dysfonctionnement majeur constaté quitte à n’y réaliser qu’un correctif temporaire.

 

La TMA doit répondre à des besoins dont la nature est impondérable ou correspondant à des interventions courtes de trop courte durée pour permettre la contractualisation d’un développement spécifique (qui fait l’objet de conditions particulières de vente et de prix distinctes). De ce fait, de manière complémentaire, le client peut solliciter le prestataire dans le cadre de son crédit-temps pour réaliser quelques interventions ponctuelles et de courte durée pour faire évoluer l’applicatif ou opérer des transformations sur les données de l’applicatif. Néanmoins, toute mission annexe non spécifiées ici, ou toute demande d’évolution applicative nécessitant une intervention planifiée ne pourra pas entrer dans le cadre du contrat, sauf dérogation accordée par le prestataire.

Prix

Sauf convention contraire, le coût horaire du crédit-temps est établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux journaliers sont révisés périodiquement et appliqués lors l’échéance contractuelle.

Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours.

Conditions facturation et de règlement

La TMA est facturée pour chaque périodicité convenue et doit être réglée par avance pour la période en cours.

Période d'engagement, modifications et résiliation

L’engagement contractuel est d’un an de date à date et est renouvelé tacitement deux mois avant l’échéance contractuelle. Il doit donc être résilié explicitement deux mois avant le terme contractuel.

Le client peut réduire le crédit-temps ou résilier son contrat avant le terme contractuel moyennant un préavis de deux mois et une indemnité de 25% des sommes correspondant au crédit-temps réduit au jour de la résiliation. Cette indemnité vise à couvrir le prestataire au regard de la planification de ses ressources humaines associée à la prestation. La formule suivante permets de calculer le montant de l’indemnité :

〈Ancien engament〉 = 〈Montant annuel de l’engagement modifié〉 / 365) x 〈nombre de jours avant le terme contractuel annuel〉
〈Nouvel engagement〉 = 〈Montant annuel du nouvel engagement〉 / 365) x 〈nombre de jour avant le terme contractuel annuel〉
〈Montant du crédit temps réduit〉 = 〈Ancien engament〉 〈Nouvel engagement〉

Indemnité = 〈Montant du crédit temps réduit〉 x 0,25

Sur agrément explicite du prestataire, le client peut élargir le quota horaire. Auquel cas, aucune indemnité n’est due, néanmoins le prestataire peut librement refuser et il est généralement nécessaire de compter un à deux mois minimum pour permettre au prestataire de mettre en place cet élargissement du crédit-temps.

Les modifications, qu’elles agissent en réduction ou en élargissement du crédit-temps, ne modifient pas la date d’échéance initiale du contrat.

Le prestataire peut résilier le contrat de TMA à tout moment et sans indemnisation, à condition de le résilier au moins deux mois avant le terme contractuel annuel ou un préavis de six mois.

Licence, droit d'auteur, et paternité

La licence appliquée aux modifications demandées par le client s’appliquent de la même manière qu’initialement convenu ou défini dans les outils concernés. À défaut de conditions prédéterminées, ces correctifs et améliorations sont réalisés dans le cadre des CGV.