Conditions Particulières de la TMA

Ces conditions générales sont applicables depuis le 1 novembre 2019. Les versions précédentes sont listées à la fin de ce document.

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent au surplus et dans le même cadre que les conditions générales de vente. Elles s’appliquent dans le cadre de la TMA.

Est entendu comme la TMA ci-après, la Télémaintenance Corrective Applicative consistant à maintenir une application en surveillant son bon fonctionnement et en appliquant des correctifs aux dysfonctionnements constatés ainsi que des correctifs préventifs. Ceci peut inclure aussi, quelques évolutions fonctionnelles (dans le cadre des limitations décrites ci-après).

Crédit-temps

La TMA est facturée par avance au client sur la base d’une estimation des besoins à venir en crédit temps. Ce crédit temps est consommé par le client selon ses besoins. En contrepartie de l’anticipation du besoin par le client, le prestataire s’engage à réserver de la disponibilité pour ces interventions ponctuelles.

Le contrat, exprimé pour une année entière, consiste au cumul des besoins mensuels. Le crédit-temps est crédité au premier pour le mois en cours au prorata (crédit-temps annuel divisé par les douze mois de l’année). Sur mention expresse (exprimée dans les documents contractuels), l’étalement annuel du crédit-temps peut-être réparti différemment.

Le client doit être en capacité d’estimer au plus juste la TMA qu’il souhaite souscrire (voir article “Expiration du crédit-temps”).

À l’inverse, en cas de sur-consommation de la TMA, l’intervention ne pourra pas être réalisée « à crédit ». Le client sera invité à modifier son contrat de TMA et à repousser l’intervention à la prochaine échéance (voir article “Période d’engagement, modifications et résiliation”).

Prix

Sauf convention contraire, le coût horaire du crédit-temps est établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire ; les taux journaliers sont révisés périodiquement et appliqués lors de l’échéance contractuelle.

Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours.

Étendue et suivie des missions

Les missions consistent principalement en la maintenance applicative corrective et préventive. De manière induite, cela inclut aussi le temps pour le conseil et la téléassistance (recherche de bug, solution de contournement, recommandations, devis sur des évolutions potentielles …).

Les missions sont réalisées sur la réalité du temps passé. De par la nature des missions confiées, il est convenu par le client que le prestataire n’est pas en mesure de réaliser d’estimation fiable sur le temps à passer. La maintenance d’un applicatif implique souvent plus de temps dans la recherche du dysfonctionnement lui-même qu’en la réalisation du correctif. Ainsi, même lorsqu’une estimation est indiquée par le prestataire, celle-ci consiste en un ordre de grandeur et en aucun cas en une mission au forfait.

Le client indique au prestataire qui sont les personnes habilitées à s’engager au nom de son contrat. Le prestataire et le client tiendront un compte-rendu des missions validées, de leur avancement et du temps passé à leur accomplissement sur un outil de gestion de tâche. Le prestataire n’engagera aucune mission sans une validation par écrit du client sur cet outil ou dont la validation verbale a été enregistré préalablement par écrit par le prestataire sur cet outil.

Par exception au point précédent, et parce que par nature ce contrat implique l’initiative du prestataire, le client autorise expressément le prestataire à engager certaines missions de sa propre initiative si celles-ci sont rendues indispensables en raison d’un dysfonctionnement majeur de l’applicatif surveillé. Le prestataire s’engage alors, dans le cadre de cette exception, à limiter son intervention aux seules opérations de mise en sécurité ou de résolution du dysfonctionnement majeur constaté quitte à n’y réaliser qu’un correctif temporaire.

La TMA doit répondre à des besoins dont la nature est impondérable ou correspondant à des interventions de trop courte durée pour permettre la contractualisation d’un développement spécifique (qui fait l’objet de conditions particulières de vente et de prix distinctes). Ainsi des développements évolutifs impliquant une durée d’intervention supérieure à 25% du crédit-temps annuel souscrit pourront être différés par le Prestataire et traités dans un délai plus long que les interventions ponctuelles correctives ou préventives (qui font l’objet principal du champ d’intervention des présentes).

Expiration du crédit-temps

La TMA souscrite depuis plus d’un an et non consommée est perdue. Ceci en raison que le temps réservé par le client se doit d’être calculé au plus juste pour permettre au Prestataire d’allouer des ressources suffisantes pour y satisfaire dans une certaine urgence. Dans le cas où une demande d’intervention validée par le Client interviendrait avant le terme de l’expiration, l’expiration effective interviendra après la réalisation de l’intervention en attente.

Lorsque le crédit-temps arrive à échéance, le Prestataire doit informer préalablement son Client au moins 15 jours avant l’expiration effective. Si le Prestataire ne l’a pas fait 15 jours avant l’expiration, l’expiration effective est prorogée d’autant à l’issue du mail envoyé par le Prestataire à son Client. Le Client peut alors demander au Prestataire d’évaluer les maintenances préventives utiles pour l’applicatif et les lui faire réaliser sur le crédit temps arrivant à expiration.

Conditions facturation et de règlement

La TMA est facturée pour chaque périodicité convenue et doit être réglée par avance pour la période en cours.

Période d'engagement, modifications et résiliation

L’engagement contractuel est d’un an de date à date et est renouvelé tacitement deux mois avant l’échéance contractuelle. Il doit donc être résilié explicitement deux mois avant le terme contractuel.

Le client peut réduire le crédit-temps ou résilier son contrat avant le terme contractuel moyennant un préavis de deux mois et une indemnité de 25% des sommes correspondant au crédit-temps réduit au jour de la résiliation. Cette indemnité vise à couvrir le Prestataire au regard de la planification de ses ressources humaines associée à la prestation. La formule suivante permet de calculer le montant de l’indemnité :

〈Ancien engagement〉 = 〈Montant annuel de l’engagement modifié〉 / 365) x 〈nombre de jours avant le terme contractuel annuel〉
〈Nouvel engagement〉 = 〈Montant annuel du nouvel engagement〉 / 365) x 〈nombre de jour avant le terme contractuel annuel〉
〈Montant du crédit temps réduit〉 = 〈Ancien engagement〉 〈Nouvel engagement〉

Indemnité = 〈Montant du crédit temps réduit〉 x 0,25

Sur agrément explicite du Prestataire, le client peut élargir le crédit-temps. Auquel cas, aucune indemnité n’est due, néanmoins le Prestataire peut librement refuser et il est généralement nécessaire de compter un à deux mois minimum pour permettre au Prestataire de mettre en place cet élargissement du crédit-temps.

Les modifications, qu’elles agissent en réduction ou en élargissement du crédit-temps, ne modifient pas la date d’échéance initiale du contrat.

Le Prestataire peut résilier le contrat de TMA à tout moment et sans indemnisation, à condition de le résilier au moins deux mois avant le terme contractuel annuel ou un préavis de six mois.

Licence, droit d'auteur, et paternité

La licence appliquée aux modifications demandées par le client s’appliquent de la même manière qu’initialement convenu ou défini dans les outils concernés. À défaut de conditions prédéterminées, ces correctifs et améliorations sont réalisés dans le cadre des CGV.