Conditions Particulières du SAAS Dolibarr

Ces conditions générales sont applicables depuis le 31 octobre 2019. Les versions précédentes sont listées à la fin de ce document.

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent au surplus et dans le même cadre que les conditions générales de vente et des conditions particulières liées de l’hébergement applicatif. Elles s’appliquent dans le cadre de la fourniture de l’outil Dolibarr.

Ces conditions s’appliquent à la fourniture de l’hébergement de l’outil Dolibarr qui est un outil open source et libre développé par la communauté Dolibarr ( https://www.dolibarr.fr ). Ce service est un service SaaS (software as a service), c’est-à-dire qu’il fournit au client une prestation globale pour la mise à disposition de l’applicatif, son fonctionnement sur les serveurs du prestataire et toutes les prestations complémentaires ci-après énumérées pour son bon fonctionnement dans la durée.

Modalités tarifaires

Le service est fourni avec trois niveaux de prestation différents « offre basique », « offre standard » et « offre premium ». Le tarif de ces abonnements est disponible sur le site internet du prestataire. À cela peuvent s’ajouter des services optionnels dont les prix sont affichés de la même manière. Certains prix pour des prestations plus personnalisées ou rares ne figurent pas sur le site internet, auquel cas, c’est le prix du devis qui s’applique.

Pour rappel, les modalités tarifaires présentées aux CGV s’appliquent (évolutions tarifaires, offres promotionnelles, reconductions tacites, pénalités de retard, etc).

Le paiement de l’offre s’effectue à terme à échoir, par anticipation sur la périodicité souscrite. Au choix du client le paiement peut s’effectuer par paiement automatisé mensuellement ou par tout autre moyen autorisé aux CGV sur une périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Période d'engagement

Conformément aux CGV, le client est engagé sur une périodicité mensuelle renouvelée tacitement (voir les CGV sur les modalités de résiliation et le délai du préavis). Il est libre du terme de son engagement sauf conditions particulières indiquées expressément à la commande (par exemple dans le cadre d’une remise commerciale en échange d’une période d’engagement initiale).

De plus, certaines options peuvent être facturées ponctuellement de manière annuelle. Auquel cas, la facturation de ces options est définitive et ne peut donner lieu à un remboursement en cas de résiliation des services avant le terme de l’année déjà payée. Ces options sont indiquées avec une tarification annuelle unique dans les documents commerciaux et contractuels alors que les autres options et services le sont avec un montant mensuel.

Étendue des services

Commun aux différents niveaux de service

Le prestataire s’engage, dans le cadre de la prestation d’hébergement et conformément à l’offre souscrite, à :

  • Exécuter l’applicatif dans un environnement sécurisé, dans l’espace communautaire européen et à jour.
  • Fournir les exécutables serveurs suivants :
    • PHP, à l’une des versions supportée par dolibarr, ou demandée par le client, à l’exclusion de toute version de l’exécutable dont la maintenance n’est plus supportée par PHP.
    • MariaDB ou MySQL, à l’une des versions supportée par dolibarr, ou demandée par le client, à l’exclusion de toute version de l’exécutable dont la maintenance n’est plus supportée par MariaDB ou MySQL
    • Tout logiciel ou exécutable requis par le client et mentionné à la commande par le client, à l’exclusion de toute version de l’exécutable dont la maintenance n’est plus supportée ou qui seraient incompatible avec les autres prérequis des exécutables nécessaires ou dont l’exécution remettrait en cause l’intégrité de la sécurité du serveur du client ou de l’infrastructure.
  • À auditer régulièrement le serveur à la recherche de failles de sécurité, de défaillance et intrusion qui lui serait imputable (et à en informer son client le cas échéant).
  • À réaliser des sauvegardes régulières de contenus et des sources applicatives des contenus hébergés conformément aux modalités souscrites.
  • À procéder régulièrement à des mises à jour automatisées, dans la limites des mises à jour automatiques disponibles pour l’installation du client, du core de dolibarr, des thèmes et des plugins actifs. Les mises à jour proposées par le Prestataire comprennent la mise à disposition des mises à jour majeure au plus tard trois mois après leur publication en version dite “release” (c’est-à-dire une version stable).
  • À configurer pour son client un certificat SSL sur HTTPS dans les conditions précisées dans les présentes.
  • À fournir à son client un nom de domaine, dans les conditions précisées dans les présentes.

 

Tous les modules ou thèmes peuvent être librement installés à la demande du Client. Il incombe au Client d’en acquérir les licences si nécessaire et de s’assurer que l’offre qu’il a souscrite est adaptée en terme de ressources. Trois exceptions :

  • Les modules permettant d’utiliser l’instance Dolibarr pour plusieurs entités (tel que le module multicompany) nécessite de payer un supplément tarifaire de l’ordre de 50% de la facturation mensuelle pour chaque entité supplémentaire. Un devis personnalisé peut-être demandé pour les cas d’usage plus spécifiques.
  • Les modules permettant de générer des envois de courriels en masse. Une demande de dérogation pourra être demandée par le Client au Prestataire, celle-ci est habituellement accordée sans supplément tarifaire mais demande l’agrément de certaines bonnes pratiques.
  • Les modules permettant l’accès à une interface publique (hors interface de paiement en ligne, API ou interface de visualisation des factures) tel que le module pour ajouter un site internet public. Une dérogation peut-être accordée sur devis ad-hoc et agrément spécifique.

Services / Offre "basique"

Dans le cadre de l’offre “basique”, le prestataire fournit à son client les ressources serveur suivantes. Un espace disque total de 5Go, une mémoire vive totale de 256Mo et un droit d’usage de la bande passante de 4Mb/s. Ces ressources s’entendent comme des ressources minimales, selon l’usage du serveur mutualisé par ses autres clients, le prestataire pourra accorder plus de libéralité à son client (sans que celle-ci ne soit due de droit). En raison de la capacité serveur, l’offre n’est pas adaptée à l’installation de module ou thème complémentaire complexe.

L’offre basique est limitée aux organisations ayant un faible volume d’affaires et au maximum trois accès individuels pour l’accès à Dolibarr. Afin d’évaluer cela objectivement, les critères suivants ne doivent pas être dépassés (le service pourra être suspendu ou les fonctionnalités désactivées au delà de ces limitations, sans préavis) :

  • Nombre de facturations client : au maximum 5 nouvelles factures validées par période de 25 jours.
  • Nombre de facturations fournisseurs : au maximum 10 nouvelles factures validées par période de 25 jours.
  • Nombre d’accès individuels totaux : 3 accès individuels (ces accès peuvent être partagés sous la responsabilité du Client)

Les associations qui utilisent le module pour enregistrer les cotisations des adhérents ne sont pas soumises à la limitation en nombre de factures pour les factures/reçues liés aux cotisations ou donations.

Services / Offre "standard"

Dans le cadre de l’offre “standard”, le prestataire fournit à son client les ressources serveur suivantes. Un espace disque total de 10Go, une mémoire vive totale de 1024Mo et un droit d’usage de la bande passante de 10Mb/s. Ces ressources s’entendent comme des ressources minimales, selon l’usage du serveur mutualisé par ses autres clients, le prestataire pourra accorder plus de libéralité à son client (sans que celle-ci ne soit due de droit).

L’offre standard est adaptée à tout type d’organisations n’ayant pas de contrainte forte en termes de disponibilité du service. Aucune limitation stricte n’est vérifiée par le Prestataire.

Services / Offre "premium"

Dans le cadre de l’offre “premium”, le prestataire fournis à son client les ressources serveur suivantes. Un espace disque total de 20Go, une mémoire vive totale de 2048Mo et un droit d’usage de la bande passante de 15Mb/s. Ces ressources s’entendent comme des ressources minimales, selon l’usage du serveur mutualisé par ses autres clients, le prestataire pourra accorder plus de libéralité à son client (sans que celle-ci ne soit due de droit).

De plus, dans le cadre de cette offre, le prestataire fournira à son client un espace de test ad-hoc pour son site internet s’entendant comme une duplication du site existant pour tester les mises à jour avant qu’elles ne soient déployées sur son site internet en production. Cet espace de test correspond en terme de service au même niveau que l’offre proposée au niveau “basique”, en plus de son offre premium.

Noms de domaines

Toutes les offres incluent, de base, un nom de domaine se terminant par .compta.cosmogo.org. Le préfixe est librement choisi par le client, dans la limite des noms déjà réservés et de tout nom violant le droit des marques, contraire au CGV ou de nature à entrainer une confusion pour l’internaute qui y accède.

Dans le cadre de l’offre “basique” aucun autre nom de domaine ne sera inclus à l’offre. Dans les offres “standard” et “premium”, le client peut librement demander à rattacher un ou plusieurs autres noms de domaines à son espace dolibarr. Dans ce cas, le Client devra donner accès à la gestion DNS de son nom de domaine au Prestataire ou effectuer les modifications sur celui-ci tel qu’indiqué par ce dernier.

Certificat SSL pour HTTPS

Avec l’ensemble des offres, un certificat fourni gratuitement par let’s encrypt sera généré et configuré par le prestataire afin de permettre l’accès au site internet par défaut en HTTPS sur l’ensemble des noms de domaines associés. Ce service est fournit dans les limites des conditions de let’s encrypt et sous réserve de faisabilité sur ce service.

Dans le cas où le client souhaiterait bénéficier d’un certificat fourni par un autre prestataire de certification (par exemple pour un plus haut niveau de certification ou pour répondre à une exigence légale), celui-ci devra être souscrit par le client auprès de son prestataire retenu et être fournit par le client au prestataire. Le prestataire facturera toute intervention pour la configuration ou le renouvellement du certificat au prix forfaitaire de 50€ HT par intervention. Ce service de personnalisation du certificat est proposé uniquement dans le cadre des offres “standard” et “premium”.
Le renouvellement avant l’expiration devra se faire dans les mêmes conditions.

Le prestataire se réserve le droit de demander des documents d’identification au client, ou à sa gérance pour approuver l’usage de ce service. À défaut de quoi, ce service pourra être suspendu le temps que le client ait pu prouver son usage légitime.

Hébergement applicatif

Les conditions spécifiques de l’hébergement applicatif s’appliquent aux présentes pour l’offre “basique” et “standard” aux mêmes garanties “standard” et pour l’offre “premium”, aux mêmes garanties “haute dispo”. Celles-ci s’appliquent en tout point aux exceptions, limitations et précisions données ci-après.

Hébergement applicatif / Maintenance applicative et accès serveur

Dans le cadre de l’offre SAAS Dolibarr, le prestataire assure la maintenance applicative du service. Il est donc en charge d’assurer les mises à jour des applicatifs Dolibarr, PHP et MySQL (ou MariaDB) et d’intervenir promptement pour corriger toute erreur survenant.

Cependant, le client restant libre d’installer et de configurer des modules tiers depuis l’applicatif, le prestataire ne pourra être tenu responsable de la configuration, de l’installation et de la maintenance de ces derniers sauf à en avoir convenu distinctement. Dans le cadre des mises à jour du core de dolibarr et des modules, si une incompatibilité ou une fonctionnalité venait à survenir, le prestataire ne pourra être tenu de la mise en conformité. Le site, rendu indisponible pour un motif de ce type ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. Le client ou ses prestataires sont donc tenu de sélectionner des modules à jour et fiables dans la durée. Si des modules payants ont été installés sur l’espace du client (y compris par le prestataire), le client devra faire son affaire du renouvellement des licences (ou convenir avec le prestataire d’une option ad-hoc couvrant cette partie).

De plus, le prestataire ne confiera à ses clients ou à ses prestataires aucun accès aux serveurs exécutant le service. Néanmoins, une sauvegarde des données contenues, de la base de données et des applicatifs sera laissée à libre disposition du client pour son droit de regard et le respect de la licence applicable pour Dolibarr. De plus, l’installation de modules et de thèmes personnalisés est autorisée sur l’applicatif par les soins (et sous la responsabilité) du client ou de ses prestataires.

Distinctement à cette offre, un contrat de TMA est disponible et peut venir étendre la prestation fournie au client.