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Conditions Particulières du SAAS Dolibarr

Ces conditions générales sont applicables depuis le 21 octobre 2019. Les versions précédentes sont listées à la fin de ce document.

Préambule

Les présentes conditions s’applique au surplus et dans le même cadre que les conditions générales de vente et des conditions particulières liées de l’hébergement applicatif. Elles s’appliquent dans le cadre de la fourniture de l’outil Dolibarr.

Ces conditions s’appliquent à la fourniture de l’hébergement de l’outil Dolibarr qui est un outil open source et libre développé par la communauté Dolibarr ( https://www.dolibarr.fr ). Ce service est un service SaaS (software as a service), c’est-à-dire qu’il fournit au client une prestation globale pour la mise à disposition de l’applicatif, son fonctionnement sur les serveurs du prestataire et toutes les prestations complémentaires ci-après énumérées pour son bon fonctionnement dans la durée.

TODO

Prix

Le service est fourni avec trois niveaux de prestation différent :

  • L’offre « basique » : 30€ HT mensuel
  • L’offre « standard » : 50€ HT mensuel
  • L’offre « premium » : 100€ HT mensuel

À cela peuvent s’ajouter des services optionnels. Le tarif pratiqué peut varier en fonction d’offres promotionnelles ponctuelles ou permanentes au prorata de ces tarifs. Les tarifs de la prestation évoluent périodiquement et s’appliquent à la date de la nouvelle échéance de renouvellement du service.

Étendue des services

Commun aux différents niveaux de service

Le prestataire s’engage, dans le cadre de la prestation d’hébergement et conformément à l’offre souscrite, à :

  • Exécuter l’applicatif dans un environnement sécurisé, dans l’espace communautaire européen et à jour.
  • Fournir les exécutables serveurs requis mentionnées dans son offre standard ou personnalisée.
  • À auditer régulièrement le serveur à la recherche de failles de sécurité, de défaillance et intrusion qui lui serait imputable (et à en informer son client le cas échéant).
  • À réaliser des sauvegardes régulières de contenus et des sources applicatives des contenus hébergés conformément aux modalités souscrites.