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Conditions Particulières du SAAS WordPress

Ces conditions générales sont applicables depuis le 1 novembre 2019. Les versions précédentes sont listées à la fin de ce document.

Préambule

Les présentes conditions s’applique au surplus et dans le même cadre que les conditions générales de vente et des conditions particulières liées de l’hébergement applicatif. Elles s’appliquent dans le cadre de la fourniture du CMS WordPress.

Ces conditions s’appliquent à la fourniture de l’hébergement du CMS (pour “Content Management System” ou système de gestion de contenu en français) “Wordpress” qui est un outil open source et libre développé par la société Automattic et la communauté ( https://fr.wordpress.org/). Ce service est un service SaaS (software as a service), c’est-à-dire qu’il fournit au client une prestation globale pour la mise à disposition de l’applicatif, son fonctionnement sur les serveurs du prestataire et toutes les prestations complémentaires ci-après énumérées pour son bon fonctionnement dans la durée.

Cet outil permet notamment de mettre à disposition publiquement sur internet des informations (articles, pages web) et via différents modules effectuer diverses opérations plus complexes (vente de produit/service, espace client, formulaires, etc).

Modalités tarifaires

Le service est fourni avec trois niveaux de prestation différent « offre basique », « offre standard » et « offre premium ». Le tarif de ces abonnements est disponible sur le site internet du prestataire. À cela peuvent s’ajouter des services optionnels dont les prix sont affichés de la même manière. Certains prix pour des prestations plus personnalisées ou rares ne figurent pas sur le site internet, auquel cas, c’est le prix du devis qui s’applique.

Pour rappel, les modalités tarifaires présentées aux CGV s’appliquent (évolutions tarifaires, offres promotionnelles, tacite reconduction, pénalités de retard, etc).

Le paiement de l’offre s’effectue à terme à échoir, par anticipation sur la périodicité souscrite. Au choix du client le paiement peut s’effectuer par paiement automatisé mensuellement ou par tout autre moyen autorisé aux CGV sur une périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Période d'engagement

Par exception aux CGV, le client s’engage à souscrire pour une première année d’engagement et à se défaire de sa possibilité de résilier le service au terme mensuel entamé sur cette première année. Au terme de cette première année, il basculera alors automatiquement en engagement mensuel et pourra dès lors à nouveau bénéficier de la modalité des CGV permettant la résiliation au terme du mois entamé (voir les CGV sur les modalités de résiliation et le délai du préavis).

De plus, certaines options peuvent être facturées ponctuellement de manière annuelle. Auquel cas, la facturation de ces options est définitive et ne peut donner lieu à un remboursement en cas de résiliation des services avant le terme de l’année déjà payée. Ces options sont indiquées avec une tarification annuelle unique dans les documents commerciaux et contractuels alors que les autres options et services le sont avec un montant mensuel.

Étendue des services

Services / Commun aux différents niveaux de service

Le prestataire s’engage, dans le cadre de la prestation d’hébergement et conformément à l’offre souscrite, à :

  • Exécuter l’applicatif dans un environnement sécurisé, dans l’espace communautaire européen et à jour.
  • Fournir les exécutables serveurs suivants :
    • PHP, à l’une des versions supportée par wordpress, ou demandée par le client, à l’exclusion de toute version de l’exécutable dont la maintenance n’est plus supportée par PHP.
    • MariaDB ou MySQL, à l’une des versions supportée par wordpress, ou demandée par le client, à l’exclusion de toute version de l’exécutable dont la maintenance n’est plus supportée par MariaDB ou MySQL
    • Tout logiciel ou exécutable requis par le client et mentionné à la commande par le client, à l’exclusion de toute version de l’exécutable dont la maintenance n’est plus supportée ou qui seraient incompatibles avec les autres prérequis des exécutables nécessaires ou dont l’exécution remettrait en cause l’intégrité de la sécurité du serveur du client ou de l’infrastructure.
  • À auditer régulièrement le serveur à la recherche de failles de sécurité, de défaillance et intrusion qui lui serait imputable (et à en informer son client le cas échéant).
  • À réaliser des sauvegardes régulières de contenus et des sources applicatives des contenus hébergés conformément aux modalités souscrites.
  • À procéder régulièrement à des mises à jour automatisées, dans la limites des mises à jour automatiques disponibles pour l’installation du client, du core de wordpress, des thèmes et des plugins actifs.
  • À configurer pour son client un certificat SSL sur HTTPS dans les conditions précisées dans les présentes.
  • À fournir à son client un nom de domaine, et à le renouveler chaque année dans les conditions précisées dans les présentes.

Services / Offre basique

Dans le cadre de l’offre “basique”, le prestataire fournis à son client les ressources serveur suivantes. Un espace disque total de 5Go, une mémoire vive totale de 256Mo et un droit d’usage de la bande passante de 4Mb/s. Ces ressources s’entendent comme des ressources minimales, selon l’usage du serveur mutualisé par ses autres clients, le prestataire pourra accorder plus de libéralité à son client (sans que celle-ci ne soit due de droit).

Services / Offre "standard"

Dans le cadre de l’offre “standard”, le prestataire fournis à son client les ressources serveur suivantes. Un espace disque total de 10Go, une mémoire vive totale de 1024Mo et un droit d’usage de la bande passante de 10Mb/s. Ces ressources s’entendent comme des ressources minimales, selon l’usage du serveur mutualisé par ses autres clients, le prestataire pourra accorder plus de libéralité à son client (sans que celle-ci ne soit due de droit).

Services / Offre "premium"

Dans le cadre de l’offre “premium”, le prestataire fournis à son client les ressources serveur suivantes. Un espace disque total de 20Go, une mémoire vive totale de 2048Mo et un droit d’usage de la bande passante de 15Mb/s. Ces ressources s’entendent comme des ressources minimales, selon l’usage du serveur mutualisé par ses autres clients, le prestataire pourra accorder plus de libéralité à son client (sans que celle-ci ne soit due de droit).

De plus, dans le cadre de cette offre, le prestataire fournira à son client un espace de test ad-hoc pour son site internet s’entendant comme une duplication du site existant pour tester les mises à jour avant qu’elles ne soient déployées sur son site internet en production. Cet espace de test correspond en termes de service au même niveau que l’offre proposé au niveau “basique”, en plus de son offre standard.

Noms de domaines

Le nom de domaine de l’espace wordpress, est choisi librement par le client et sous réserve de sa disponibilité au jour de son achat par le prestataire ou des conditions générales de vente du bureau d’enregistrement du ou des noms de domaines concernés.

Toutes les offres incluent, de base, un nom de domaine se terminant par .site.cosmogo.org. Le préfixe est librement choisi par le client, dans la limite des noms déjà réservés et de tout nom violant le droit des marques, contraire au CGV ou de nature à entrainer une confusion pour l’internaute qui y accède.

Dans le cadre de l’offre “basique” aucun autre nom de domaine ne sera inclus à l’offre. Dans les offres “standard” et “premium”, un second nom de domaine pouvant se terminer en .fr, .ovh, .net, .org, .asso.fr, .info, .com ou .eu (à l’exclusion de nom de domaines dit “premium”, onéreux) pourra être fournis par le prestataire (dans la limite des noms disponibles et des conditions applicables au jour de la commande effective auprès du bureau d’enregistrement). D’autres extensions de nom de domaines peuvent être convenus si le prestataire en convient à la commande, éventuellement avec une majoration tarifaire.

Le prestataire se charge de le renouveler pour son client chaque année et s’engage à l’enregistrer à l’identité du propriétaire souhaité par le client pour ce nom de domaine. De plus, il s’engage à lui fournir, sur simple demande, libre accès à ses modifications de DNS.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas bénéficier de ce service, aucune réduction tarifaire ne sera accordée en conséquence. Le client pourra, à son choix, fournir un accès à son interface DNS au prestataire ou se charger par lui-même des modifications requises indiquées par le prestataire.

Dans le cas où le client aurait l’usage de différents noms de domaines pour un même site wordpress, s’il s’agit d’une simple redirection vers le même site internet, le prestataire le mettra en place sans supplément tarifaire. Si par contre il s’agit de différents affichages en fonction du nom de domaine d’accès, cela sera considéré comme des services distincts et le prix en sera multiplié d’autant. Néanmoins si l’usage des ressources serveur reste proche, le prestataire pourra attribuer une remise tarifaire d’ensemble au client ou lui accorder une dérogation si cela est convenu dès la commande.

Tout nom de domaine supplémentaire, en plus de ceux inclus dans l’offre, sera facturé distinctement.

Certificat SSL pour HTTPS

Avec l’ensemble des offres, un certificat fournis gratuitement par let’s encrypt sera généré et configuré par le prestataire afin de permettre l’accès au site internet par défaut en HTTPS sur l’ensemble des noms de domaines associés. Ce service est fourni dans les limites des conditions de let’s encrypt et sous réserve de faisabilité sur ce service.

Dans le cas où le client souhaiterait bénéficier d’un certificat fourni par un autre prestataire de certification (par exemple pour un plus haut niveau de certification ou pour répondre à une exigence légale), celui-ci devra être souscrit par le client auprès de son prestataire retenu et être fourni par le client au prestataire. Le prestataire facturera toute intervention pour la configuration ou le renouvellement du certificat au prix forfaitaire de 50€ HT par intervention. Ce service de personnalisation du certificat est proposée uniquement dans le cadre des offres “standard” et “premium”.
Le renouvellement avant l’expiration devra se faire dans les mêmes conditions.

Le prestataire se réserve le droit de demander des documents d’identification au client, ou à sa gérance pour approuver l’usage de ce service. À défaut de quoi, ce service pourra être suspendu le temps que le client ait pu prouver son usage légitime.

Hébergement applicatif

Les conditions spécifiques de l’hébergement applicatif s’appliquent aux présentes pour l’offre “basique” et “standard” au même garanties “standard” et pour l’offre “premium”, au même garantie “haute dispo”. Celles-ci s’appliquent en tout point aux exceptions, limitations et précisions données ci-après.

Hébergement applicatif / Maintenance applicative et accès serveur

Dans le cadre de l’offre SAAS WordPress, le prestataire assure la maintenance applicative du service. Il est donc en charge d’assurer les mises à jour des applicatifs WordPress, PHP et MySQL (ou MariaDB) et d’intervenir promptement pour corriger toute erreur survenant.

Cependant, le client restant libre d’installer et de configurer des modules tiers depuis l’applicatif, le prestataire ne pourra être tenu responsable de la configuration, de l’installation et de la maintenance de ces derniers sauf à en avoir convenu distinctement. Dans le cadre des mises à jour du core de wordpress et des modules, si une incompatibilité ou une fonctionnalité venait à survenir, le prestataire ne pourra être tenu de la mise en conformité. Le site, rendu indisponible pour un motif de ce type ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. Le client ou ses prestataires sont donc tenu de sélectionner des modules à jour et fiables dans la durée. Si des modules payants ont été installées sur l’espace du client (y compris par le prestataire), le client devra faire son affaire du renouvellement des licences (ou convenir avec le prestataire d’une option ad-hoc couvrant cette partie).

De plus, le prestataire ne confiera à ses clients ou à ses prestataires aucun accès aux serveurs exécutant le service. Néanmoins, une sauvegarde des données contenues, de la base de données et des applicatifs seront laissés à libre disposition du client pour son droit de regard et le respect de la licence applicable pour WordPress. De plus, l’installation de modules et de thèmes personnalisés est autorisé sur l’applicatif par les soins (et sous la responsabilité) du client ou de ses prestataires.

Distinctement à cette offre, un contrat de TMA est disponible et peut venir étendre la prestation fournie au client.